MENTIONS LÉGALES

Propriété

Le site Internet www.riber-aqua.fr (ci-après le « Site Internet ») est la propriété entière et exclusive de la Société RIBER’AQUA SPORT SANTE (ci-après la « Société RIBER’AQUA ») dont l’ensemble des coordonnées et informations sont indiquées ci-après :

– Dénomination sociale : RIBER’AQUA SPORT SANTE

– Forme de la société et capital social : Société par actions simplifiée au capital social de 4 500 €

– Numéro d’immatriculation et RCS : 882 214 059 – Registre du Commerce et des Sociétés de PERIGUEUX

– Siège social : 30 Avenue GUY DE LA RIGAUDIE, 24600 RIBERAC

– Numéro de téléphone : 07 54 37 23 45

– Adresse e-mail : contact@riber-aqua.fr

– Hébergeur : OVH

L’utilisation du site www.riber-aqua.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.riber-aqua.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.riber-aqua.fr , qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.riber-aqua.fr est mis à jour régulièrement et de la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description

Le site www.riber-aqua.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

RIBER’AQUA s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.riber-aqua.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs et sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Limitations de responsabilité et accessibilité du site 

La Société RIBER’AQUA SPORT SANTE ne fournit aucune garantie quant à la disponibilité ou l’accessibilité du Site Internet, ni quant à l’absence de virus.

La Société RIBER’AQUA SPORT SANTE ne sera responsable ni des dommages temporaires ou permanents causés au système informatique de l’utilisateur, ni des pertes ou dommages éventuels (y compris, mais sans s’y limiter, la perte de données ou de profits) qui seraient subis suite à :

– l’accès ou à la navigation sur le Site Internet ;

– l’exploitation des informations contenues dans le Site Internet ;

– la copie, la visualisation ou toute autre utilisation des éléments du Site Internet ;

– l’intrusion frauduleuse de tout tiers entrainant une modification des informations diffusées sur le Site Internet.

Protection et utilisation du Site Internet

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.riber-aqua.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause RIBER’AQUA ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.riber-aqua.fr. 

L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.riber-aqua.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Riber’Aqua et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.riber-aqua.fr.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Les informations, photographies, illustrations et autres indications contenues dans le Site Internet sont fournies uniquement à titre informatif et indicatif à l’utilisateur et ne sauraient remplacer ou se substituer aux conseils et aux informations personnalisés susceptibles d’être donnés à l’utilisateur en contactant la Société RIBER’AQUA SPORT SANTE .

La structure générale du Site Internet, les textes, les données, les éléments graphiques et plus généralement, l’ensemble des éléments qui composent le Site Internet constituent des créations et œuvres appartenant à la Société RIBER’AQUA SPORT SANTE, susceptibles d’être protégés au sens du Code de la propriété intellectuelle et des conventions internationales.

Liens hypertextes et cookies

Le site www.riber-aqua.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de RIBER’AQUA. Cependant, RIBER’AQUA n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.riber-aqua.fr  est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. 

Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

  • Internet Explorer : onglet outil / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
  • Firefox : onglet Outils / options / vie privée. Décochez « Accepter les cookies ». Validez en appuyant sur Ok.
  • Google Chrome : Bouton de menu / Paramètres / Paramètres avancés / Confidentialité – Paramètres de contenu. Cochez « Bloquer les cookies et les données de site tiers ». Validez en appuyant sur Ok.8. Droit applicable et attribution de juridiction

Droit et juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.riber-aqua.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Périgueux.